Conditions générales de ventes
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées par la société LDB via le site internet https://www.lesdelicesdelabrune.com ainsi que directement sur place.
Ainsi, toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
2. Produits
Les Délices de La Brune propose :
- des produits en vitrine (gâteaux à la part, petite restauration sucrée et salée) ;
- des boissons non alcoolisées.
Par ailleurs, les produits proposés sont réalisés de manière artisanale. Des variations peuvent exister selon les fabrications sans que cela constitue un défaut.
3. Commandes
3.1 Validation
Toute commande est validée uniquement après :
- l’acceptation du devis, le cas échéant ;
- le paiement intégral du montant demandé.
Ainsi, la validation définitive intervient uniquement lorsque ces conditions sont remplies.
3.2 Moyens de commande
Les demandes peuvent être effectuées via le site internet ou par e-mail.
3.3 Caractère ferme
Toute commande validée est :
- ferme
- définitive
- non modifiable
Par conséquent, aucune modification ne pourra être demandée après validation de la commande.
4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros (€).
Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande.
Par conséquent, aucune commande n’est prise en compte sans règlement complet.
5. Annulation et remboursement
Les produits proposés sont périssables. Une commande confirmée et payée ne peut pas être annulée ou remboursée pour un simple changement d’avis, conformément à l’exception au droit de rétractation prévue à l’article L. 221-28, 4° du Code de la consommation.
Si un produit remis ne correspond pas à la commande ou présente un problème, les droits légaux du consommateur restent applicables. Contactez-nous au plus vite afin que nous puissions examiner la situation et proposer une solution adaptée. Consultez notre politique de remboursement et de réclamation pour connaître la démarche.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer rapidement.
Par conséquent, aucune rétractation n’est possible après validation de la commande.
7. Retrait des commandes
7.1 Modalités
Les commandes sont à retirer :
- uniquement sur place
- pendant les horaires d’ouverture de la pâtisserie
Ainsi, aucun envoi ni aucune livraison ne sont proposés.
7.2 Non-retrait
Une commande préparée et mise à disposition au créneau choisi, mais non retirée pour un motif qui ne nous est pas imputable, n’est pas remboursée pour ce seul motif.
Si le non-retrait résulte d’un problème de notre fait, contactez-nous au plus vite afin que nous puissions examiner la situation. Les droits légaux du consommateur restent applicables.
8. Responsabilité
Les produits étant alimentaires, la société LDB ne peut être tenue responsable après le retrait de la commande.
Notamment, cette limitation s’applique dans les situations suivantes :
- mauvaise conservation ;
- rupture de la chaîne du froid ;
- transport inadapté.
Ainsi, le client devient responsable des produits dès leur retrait.
9. Allergènes
Les produits peuvent contenir ou être en contact avec les allergènes suivants :
- gluten
- œufs
- lait
- fruits à coque
- soja
Toutefois, cette liste n’est pas exhaustive et peut évoluer à tout moment selon les ingrédients utilisés.
Par ailleurs, il appartient au client de signaler toute allergie avant la commande.
La responsabilité de LDB ne pourra être engagée en cas de réaction allergique.
10. Acceptation des CGV
Toute commande, qu’elle soit effectuée :
- en ligne
- par email
- sur place
implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Ainsi, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de finaliser sa commande.
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant toute action judiciaire.
Ainsi, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure devant les juridictions compétentes.